Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2010