Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

JORF n°228 du 1 octobre 1992

En vigueur depuis le 17/06/2010En vigueur depuis le 17 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 17/06/2010Version en vigueur depuis le 17 juin 2010

Modifié par Arrêté du 8 juin 2010 - art. 3

Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les ingénieurs d'études sanitaires suivent, en cours de carrière, conformément à l'article 15 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, des sessions de formation d'une durée minimale de cinq jours par an, selon des modalités déterminées en accord avec les directeurs généraux d'agence régionale de santé sur proposition du chef du service santé environnement.