Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

JORF n°228 du 1 octobre 1992

En vigueur depuis le 17/06/2010En vigueur depuis le 17 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 17/06/2010Version en vigueur depuis le 17 juin 2010

Modifié par Arrêté du 8 juin 2010 - art. 1

Le stage, d'une durée minimale de deux mois, est organisé par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique qui en contrôle les conditions d'éxécution.
Il se déroule localement sous la responsabilité pédagogique de l'ingénieur du génie sanitaire, maître de stage, désigné par le directeur de l'école après accord du directeur du service concerné.