Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire

En vigueur depuis le 17/06/2010En vigueur depuis le 17 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/06/2010Version en vigueur depuis le 17 juin 2010

Modifié par Arrêté du 3 juin 2010 - art. 1

Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé :

1. Par concours direct ;

2. Par examen professionnel sur épreuves ;

3. Au choix sur liste d'aptitude,

suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.