Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire

En vigueur depuis le 17/06/2010En vigueur depuis le 17 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/06/2010Version en vigueur depuis le 17 juin 2010

Modifié par Arrêté du 3 juin 2010 - art. 1
Modifié par Arrêté du 3 juin 2010 - art. 2

Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

- le directeur de stage.

Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.