Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

En vigueur depuis le 17/06/2010En vigueur depuis le 17 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 17/06/2010Version en vigueur depuis le 17 juin 2010

Modifié par Arrêté du 1er juin 2010 - art. 1

Les véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel et les véhicules agricoles peuvent être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par des panneaux de signalisation complémentaire destinés à signaler des gabarits exceptionnels ou des parties saillantes.

Ces panneaux de signalisation complémentaire sont composés de bandes alternées rouges et blanches dont les caractéristiques sont identiques à celles définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté et de dimensions :

- soit carré de 423 mm de côté ;

- soit rectangulaire vertical de 423 mm sur 282 mm ;

- soit carré de 282 mm de côté, homologué uniquement en classe B conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.