Arrêté du 9 décembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal

JORF n°0136 du 15 juin 2010

En vigueur depuis le 16/06/2010En vigueur depuis le 16 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/2010Version en vigueur depuis le 16 juin 2010


Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit de l'environnement.