Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2010