Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

JORF n°0136 du 15 juin 2010

En vigueur depuis le 16/06/2010En vigueur depuis le 16 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/2010Version en vigueur depuis le 16 juin 2010


Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.