Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

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Article 6

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En cas de modification des informations contenues dans le dossier de demande d'agrément, les établissements de formation agréés en informent dans un délai de deux mois le directeur général de l'agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.