Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

JORF n°0135 du 13 juin 2010

En vigueur depuis le 14/06/2010En vigueur depuis le 14 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/06/2010Version en vigueur depuis le 14 juin 2010


Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.