Arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

JORF n°0134 du 12 juin 2010

En vigueur depuis le 13/06/2010En vigueur depuis le 13 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/06/2010Version en vigueur depuis le 13 juin 2010


La rétribution versée aux personnels du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 15 février 2010 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.