Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

En vigueur depuis le 12/06/2010En vigueur depuis le 12 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/06/2010Version en vigueur depuis le 12 juin 2010

Modifié par Arrêté du 27 mai 2010 - art. 1

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ;

2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ;

3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.