Arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])

JORF n°0132 du 10 juin 2010

En vigueur depuis le 20/10/2010En vigueur depuis le 20 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2010

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Article 3

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Une instruction du ministre chargé de l'aviation civile précise les objectifs de connaissance par examen.