Arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])

JORF n°0132 du 10 juin 2010

En vigueur depuis le 20/10/2010En vigueur depuis le 20 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/10/2010Version en vigueur depuis le 20 octobre 2010


Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté.