Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

JORF n°0132 du 10 juin 2010

En vigueur depuis le 11/06/2010En vigueur depuis le 11 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/2010Version en vigueur depuis le 11 juin 2010


Pour l'application du présent arrêté, on entend par élément ou produit du corps humain les organes, les tissus et leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire.