Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit