Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles

JORF n°0132 du 10 juin 2010

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011


Le directeur régional des affaires culturelles est nommé dans un emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
Il peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints, nommés dans des emplois de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le même décret.
Le préfet de région peut être représenté devant le conseil régional de l'ordre des architectes par le directeur régional des affaires culturelles ; ce dernier peut se faire représenter.