Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

JORF n°0131 du 9 juin 2010

En vigueur depuis le 10/06/2010En vigueur depuis le 10 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur du 10/06/2010 au 06/09/2026Version en vigueur du 10 juin 2010 au 06 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 4 mars 2026 - art. 2 (V)


Les messages de mise en garde prévus à l'article 19 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé sont les suivants :
« Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) » ;
« Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) ».
Les messages de mise en garde ne peuvent être modifiés.
Ces messages sont présentés selon les modalités techniques prévues à l'annexe 1.
Les messages de mise en garde sont diffusés en alternance à raison de 1 sur 2 toutes les trois minutes sur la même page de manière que l'apparition régulière de chacun d'entre eux soit garantie.