Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 étangs du Forez (zone spéciale de conservation)

JORF n°0131 du 9 juin 2010

En vigueur depuis le 10/06/2010En vigueur depuis le 10 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/06/2010Version en vigueur depuis le 10 juin 2010


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs du Forez figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.