Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 étangs du Forez (zone spéciale de conservation)

JORF n°0131 du 9 juin 2010

En vigueur depuis le 10/06/2010En vigueur depuis le 10 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/06/2010Version en vigueur depuis le 10 juin 2010


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs du Forez » (zone spéciale de conservation FR 8201755) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Poncins, Craintilleux, Arthun, Saint-Just-Saint-Rambert.