Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009

JORF n°0129 du 6 juin 2010

En vigueur depuis le 07/06/2010En vigueur depuis le 07 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2010Version en vigueur depuis le 07 juin 2010


Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.