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TITRE IER : ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 2 à 6)
TITRE II : ÉTABLISSEMENT PUBLIC " SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS " (Articles 7 à 14)
TITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 15 à 20)
TITRE III BIS : PARTICIPATION AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS (Articles 20-1 à 20-3)
Titre III TER : RÈGLES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (Article 20-4)
TITRE IV : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT (Articles 21 à 22)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT (Articles 23 à 24)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY (Articles 32 à 37)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY (Articles 32 à 34)
ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31- Article 32
- Article 33
- Article 34
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE PLATEAU DE SACLAY (Articles 35 à 36)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 37)
Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Article 14
Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023
Modifié par LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023 - art. 4 (V)
L'établissement public " Société des grands projets " est dissous après qu'il a épuisé les compétences conférées par le présent titre et les titres III et III bis.