Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°216 du 16 septembre 2005

En vigueur depuis le 05/06/2010En vigueur depuis le 05 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/2010Version en vigueur depuis le 05 juin 2010

Modifié par Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1

Cette commission a pour mission, dans les domaines du sport.

- d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français ;


- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ;


- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.


Elle peut, en outre être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue française, dans les domaines de la compétence du ministère chargé des sports.