Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°216 du 16 septembre 2005

En vigueur depuis le 05/06/2010En vigueur depuis le 05 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/06/2010Version en vigueur depuis le 05 juin 2010

Modifié par Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1

La commission visée à l'article 1er est composée :

1° De quatre personnalités qualifiées dans la langue française :

- le délégué général à la langue française ou son représentant ;

- un représentant de l'Académie française ;

- un représentant de l'Académie des sciences ;

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports ;

2° De quatre représentants du ministère chargé des sports :

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le sous-directeur de l'emploi et des formations de la direction des sports ou son représentant ;

- le chef du bureau chargé de la communication ou son représentant ;

- le chef du bureau chargé des relations internationales de la direction des sports ou son représentant ;

3° Des représentants des organismes suivants :

- le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs (ESIT) ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction (ISIT) ou son représentant ;

4° De seize personnalités qualifiées dans le domaine de compétence du sport, nommées pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports.

La commission peut se faire assister, en tant que de besoin, d'experts choisis en raison de leurs compétences pour les domaines concernés du ministère chargé des sports.