Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JORF n°216 du 16 septembre 2005
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2010