Arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 euros, 1 000 euros, 500 euros, 250 euros, 200 euros, 100 euros, 50 euros, 20 euros, 15 euros, 10 euros, 5 euros, 2 euros, 1 1/2 euros

En vigueur depuis le 05/06/2010En vigueur depuis le 05 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe III

Version en vigueur depuis le 05/06/2010Version en vigueur depuis le 05 juin 2010

Modifié par Arrêté du 27 mai 2010 - art. 1

DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE


Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces 500 € or qualité Brillant Universel.
31
Or 999,9
Minimum
12
± 3
Lisse
Pièces 100 € or qualité Brillant Universel.
15
Or 999,9
Minimum
3,1
± 3
Lisse
Pièces 50 € en argent qualité circulante.
41
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
36
± 15
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité circulante.
29
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
10
± 15
Lisse
Pièces 2 € qualité Belle Epreuve.
25,75
Cuivre
Nickel/
Cuivre
Zinc
Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces 2 € qualité Brillant Universel.
25,75
Cuivre
Nickel/
Cuivre
Zinc
Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces 1 1/2 € qualité Brillant Universel.
30
Cuivre
Aluminium
Nickel
/
11
/
Cannelée