Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°216 du 16 septembre 2005

En vigueur depuis le 17/09/2005En vigueur depuis le 17 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2010

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Article 8

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L'arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.