Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var (zone spéciale de conservation)

JORF n°0127 du 4 juin 2010

En vigueur depuis le 05/06/2010En vigueur depuis le 05 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/2010Version en vigueur depuis le 05 juin 2010


Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var " (zone spéciale de conservation FR. 9301618) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Aups, Barjols, Cotignac, Fox-Amphoux, Pontevès, Salernes, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourtour, Varages, Villecroze.