Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline (zone spéciale de conservation)

JORF n°0127 du 4 juin 2010

En vigueur depuis le 05/06/2010En vigueur depuis le 05 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/2010Version en vigueur depuis le 05 juin 2010


Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline " (zone spéciale de conservation FR 1100803) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 60 000 ainsi que sur les trois cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des communes situées dans le département des Yvelines : Auffargis, Cernay-la-Ville, Senlisse, Sonchamp, Clairefontaine-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Saint-Lambert, Bullion, Rochefort-en-Yvelines.