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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES (Articles 3 à 18)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE (Articles 19 à 22)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE (Articles 23 à 27)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION (Articles 28 à 39)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 42 à 44)
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 40-1ABROGÉ
Article 41- Article 42
- Article 43
- Article 44
Article 18
Version en vigueur depuis le 23/06/2022Version en vigueur depuis le 23 juin 2022
La remise des artifices s'effectue, sous le contrôle du responsable du stockage, à une personne désignée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle.
Le recours à des personnes mineures pour la manipulation et le transport vers la zone de tir est interdit.