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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES (Articles 3 à 18)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE (Articles 19 à 22)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE (Articles 23 à 27)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION (Articles 28 à 39)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 42 à 44)
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 40-1ABROGÉ
Article 41- Article 42
- Article 43
- Article 44
Article 17
Version en vigueur depuis le 23/06/2022Version en vigueur depuis le 23 juin 2022
Toutes opérations d'ouverture d'emballage, de préparation ou de montage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre sont interdites dans le local de stockage. Ces opérations ne peuvent être effectuées que sur la zone de tir.