Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

JORF n°0125 du 2 juin 2010

En vigueur depuis le 23/06/2022En vigueur depuis le 23 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2022

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Article 17

Version en vigueur depuis le 23/06/2022Version en vigueur depuis le 23 juin 2022

Modifié par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 2

Toutes opérations d'ouverture d'emballage, de préparation ou de montage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre sont interdites dans le local de stockage. Ces opérations ne peuvent être effectuées que sur la zone de tir.