Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES (Articles 3 à 18)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE (Articles 19 à 22)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE (Articles 23 à 27)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION (Articles 28 à 39)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 42 à 44)
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 40-1ABROGÉ
Article 41- Article 42
- Article 43
- Article 44
Article 24
Version en vigueur depuis le 04/07/2010Version en vigueur depuis le 04 juillet 2010
La zone de tir est délimitée par des barrières ne permettant l'accès qu'aux personnes autorisées par le responsable de la mise en œuvre. Au niveau des points d'accès, il est indiqué la présence d'artifices et l'interdiction d'accès au public.