Arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

JORF n°0124 du 1 juin 2010

En vigueur depuis le 02/06/2010En vigueur depuis le 02 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/2010Version en vigueur depuis le 02 juin 2010


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.