Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

JORF n°192 du 21 août 2001

En vigueur depuis le 22/08/2001En vigueur depuis le 22 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2015

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/08/2001Version en vigueur depuis le 22 août 2001

Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés. Un exemplaire du procès-verbal relatant les opérations électorales est transmis aux candidats ainsi qu'aux ministres chargés de la tutelle de l'institut. Les réclamations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'institut, qui statue dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation et après avis de la commission électorale.