Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

JORF n°192 du 21 août 2001

En vigueur depuis le 22/08/2001En vigueur depuis le 22 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 22/08/2001Version en vigueur depuis le 22 août 2001

L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.