Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

JORF n°192 du 21 août 2001

En vigueur depuis le 22/08/2001En vigueur depuis le 22 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/08/2001Version en vigueur depuis le 22 août 2001

Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.