Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

En vigueur depuis le 01/06/2010En vigueur depuis le 01 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/06/2010Version en vigueur depuis le 01 juin 2010

Modifié par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 20

Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Ils occupent un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.