Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

En vigueur depuis le 01/06/2010En vigueur depuis le 01 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/06/2010Version en vigueur depuis le 01 juin 2010

Modifié par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 14

Les membres du conseil d'administration autres que le président et les représentants de l'Etat sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.