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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216)
LIVRE I : Légion d'honneur (Articles R1 à R135-6)
TITRE I : Objet et composition de l'ordre (Articles R1 à R15)
CHAPITRE I : Organisation générale. (Articles R1 à R7)
CHAPITRE II : Le grand maître. (Articles R8 à R9)
CHAPITRE III : Le grand chancelier. (Article R10)
CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. (Articles R11 à R13)
CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre. (Articles R14 à R15)
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre (Articles R16 à R47)
CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. (Articles R16 à R27)
CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion (Articles R28 à R35)
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires (Articles R36 à R47)
TITRE III : Réception dans l'ordre (Articles R48 à R57)
TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre (Articles R58 à R88)
TITRE V : Discipline (Articles R89 à R110)
TITRE VI : Administration de l'ordre (Articles R112 à R120)
TITRE VII : Maisons d'éducation (Articles R121 à R127)
TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. (Articles R127-1 à R127-4)
TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers (Articles R128 à R135-6)
LIVRE II : Médaille militaire (Articles R136 à R159-1)
TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire (Articles R136 à R145)
CHAPITRE I : Conditions de concession (Articles R136 à R141)
CHAPITRE II : Modalités de concession (Articles R142 à R144)
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires. (Article R145)
TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives (Articles R146 à R155)
TITRE III : Discipline. (Article R157)
- Article R157
ABROGÉ
Article R158
TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers. (Articles R159 à R159-1)
LIVRE III : Ordre national du Mérite (Articles R160 à R202)
TITRE I : Objet et composition de l'ordre (Articles R160 à R169)
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion (Articles R170 à R188)
TITRE III : Modalités de nomination et promotion (Articles R189 à R190)
TITRE IV : Insignes et brevets (Articles R191 à R200)
Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES (Articles R200-1 à R200-2)
TITRE V : Discipline (Article 201)
TITRE VI : Administration de l'Ordre (Article R202)
LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères (Articles R203 à R213)
TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères. (Articles R203 à R204)
TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation. (Articles R205 à R207)
TITRE III : Exécution des arrêtés. (Articles R208 à R210)
TITRE IV : Discipline. (Article R211)
TITRE V : Dispositions particulières. (Articles R212 à R213)
LIVRE V : Dispositions pénales (Articles R214 à R216)
Article R98
Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010
Modifié par Décret n°2010-547
du 27 mai 2010 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-547
du 27 mai 2010 - art. 4
Le ministre de la justice et le ministre de la défense transmettent au grand chancelier des copies de tous les jugements et arrêts rendus en matière criminelle et correctionnelle concernant des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.
Chacun des ministres intéressés transmet au grand chancelier les décisions des juridictions disciplinaires relevant de son autorité.