Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions au Centre national de la propriété forestière et dans les centres régionaux de la propriété forestière

En vigueur depuis le 26/03/2010En vigueur depuis le 26 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/03/2010Version en vigueur depuis le 26 mars 2010

Modifié par Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)

Le montant de la prime de fonctions prévue à l'article 1er du présent arrêté peut être modulé, notamment en fonction du niveau de responsabilité, de la manière de servir et des sujétions individuelles. Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le double du montant moyen. Le directeur du Centre national de la propriété forestière coordonne les conditions d'application de la modulation par décision.