Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

JORF n°0120 du 27 mai 2010

En vigueur depuis le 28/05/2010En vigueur depuis le 28 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/05/2010Version en vigueur depuis le 28 mai 2010


Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner les représentants titulaires et suppléants.