Décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

En vigueur depuis le 23/05/2010En vigueur depuis le 23 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/05/2010Version en vigueur depuis le 23 mai 2010

Modifié par Décret n°2010-525 du 20 mai 2010 - art. 1

La médaille d'honneur des chemins de fer récompense, compte tenu de leur qualité et de leur durée, les services rendus dans leurs emplois par les salariés et anciens salariés des entreprises de transport ferroviaire opérant sur le territoire national.

Peuvent également recevoir la médaille d'honneur toutes les personnes ayant rendu des services ou accompli un acte de courage ou de dévouement dans le domaine des transports ferroviaires.