Décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

En vigueur depuis le 23/05/2010En vigueur depuis le 23 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/05/2010Version en vigueur depuis le 23 mai 2010

Modifié par Décret n°2010-525 du 20 mai 2010 - art. 1

La médaille d'honneur des chemins de fer est d'argent, de vermeil ou d'or.

Il est procédé chaque année à deux promotions d'ensemble à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet. Des promotions partielles peuvent être faites exceptionnellement à l'occasion des cérémonies se rapportant aux chemins de fer.