Décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

En vigueur depuis le 11/10/1982En vigueur depuis le 11 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/10/1982Version en vigueur depuis le 11 octobre 1982

Modifié par Décret n°82-863 du 5 octobre 1982, art. 4, v. init.

En cas de faute grave, le ministre chargé des transports peut retirer la médaille d'honneur à titre provisoire ou définitif.