Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

En vigueur depuis le 22/05/2010En vigueur depuis le 22 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2025

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Article 11 bis

Version en vigueur depuis le 22/05/2010Version en vigueur depuis le 22 mai 2010

Création Arrêté du 26 avril 2010 - art. 2

Lorsque les épreuves d'admission des concours de la section éducation physique et sportive comportent la réalisation d'une ou plusieurs prestations physiques, les candidats doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n'ont pas produit le certificat médical exigé. Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.