Décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

En vigueur depuis le 07/06/1953En vigueur depuis le 07 juin 1953

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 07/06/1953Version en vigueur depuis le 07 juin 1953

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.