Décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

En vigueur depuis le 07/06/1953En vigueur depuis le 07 juin 1953

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/06/1953Version en vigueur depuis le 07 juin 1953

Le modèle de la médaille d'honneur des chemins de fer est fixé par arrêté ministériel.