Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2009

JORF n°0116 du 21 mai 2010

En vigueur depuis le 22/05/2010En vigueur depuis le 22 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/05/2010Version en vigueur depuis le 22 mai 2010


Au titre de la récolte 2009, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.