Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

En vigueur depuis le 08/06/1990En vigueur depuis le 08 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L. 658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis aux dispositions des articles R. 5190 à R. 5219 du code de la santé publique sont celles en vigueur à la date de publication du présent arrêté.